Conditions d'utilisation

1. Objet

Les présentes conditions régissent l'accès et l'utilisation du « Portail famille » (ci-après « le Service »), une plateforme en ligne éditée par Les Services d'Augustin pour le compte de l'association des Guides et Scouts d'Europe (AGSE) – district de Rambouillet. Le Service permet aux familles et aux responsables disposant d'un compte de gérer leurs informations d'adhésion et leur participation aux activités proposées par l'association. En utilisant le Service, vous acceptez les présentes conditions.

2. Accès et compte

• L'accès au Service est réservé aux membres et responsables de l'association, sur la base d'un compte personnel.
• Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de l'activité réalisée depuis votre compte.
• Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à les tenir à jour.

3. Connexion via un fournisseur tiers

Le Service peut proposer une connexion via un fournisseur d'identité tiers (par exemple Google). Le recours à cette option est facultatif et s'effectue selon les conditions du fournisseur concerné. Le traitement des données associées est décrit dans notre politique de confidentialité.

4. Utilisation acceptable

Vous vous engagez à ne pas :

• utiliser le Service à des fins illicites ou contraires à sa destination ;
• tenter d'accéder à des données ou des espaces qui ne vous sont pas destinés ;
• perturber le fonctionnement du Service ou en compromettre la sécurité.

5. Disponibilité et évolutions

Le Service est fourni « en l'état ». L'éditeur s'efforce d'en assurer la disponibilité mais ne peut la garantir sans interruption ; des opérations de maintenance ou des évolutions peuvent intervenir à tout moment.

Une sauvegarde quotidienne de la base et des documents est réalisée. L'éditeur ne garantit toutefois aucune durée de rétablissement en cas d'incident majeur chez un prestataire.

6. Prestataires

L'éditeur recourt aux prestataires suivants pour faire fonctionner le Service. Chacun n'intervient que sur le périmètre indiqué :

• Hébergement — OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France (RCS Lille Métropole 424 761 419). Le Service, la base de données, les documents déposés et les sauvegardes sont hébergés sur un serveur privé virtuel dédié à ce service, situé en France.
• Messagerie — OVH SAS, pour l'acheminement des notifications automatiques envoyées par le Service.
• Paiements en ligne — HelloAsso, plateforme française de paiement pour les associations, utilisée pour la gestion des règlements (cotisations, participations aux activités). Voir l'article 7.
• Connexion et messagerie Google — Google Ireland Limited, uniquement si vous choisissez de vous connecter avec un compte Google, et pour l'envoi des messages qu'un responsable rédige depuis sa propre messagerie Gmail.

Le détail des données transmises à chacun figure dans la politique de confidentialité.

7. Règlements en ligne

Lorsqu'un règlement en ligne est proposé, il est traité par HelloAsso. Vous êtes alors redirigé vers la plateforme de HelloAsso : la transaction et les coordonnées bancaires sont traitées par elle, selon ses propres conditions. Le Service ne collecte ni ne conserve aucune donnée de carte bancaire.

Le Service conserve uniquement le suivi du règlement (montant, date, statut) afin que votre groupe puisse en tenir la comptabilité. Le règlement en ligne demeure une facilité : les autres moyens de paiement acceptés par votre groupe restent possibles.

Toute contestation relative à une transaction relève de la relation entre l'association bénéficiaire et vous ; l'éditeur du Service n'est partie ni au règlement, ni à son remboursement.

8. Propriété intellectuelle

Le Service, sa structure et les contenus mis à disposition sont protégés. Toute reproduction ou réutilisation non autorisée est interdite.

9. Responsabilité

Dans les limites permises par la loi, l'éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Service. Vous demeurez responsable de l'exactitude des informations que vous renseignez.

10. Données personnelles

Le traitement de vos données personnelles est décrit dans notre politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes conditions.

11. Modification des conditions

Les présentes conditions peuvent être modifiées. La version applicable est celle publiée sur cette page à la date de votre utilisation du Service ; une mise à jour substantielle vous est re-soumise pour acceptation à votre connexion suivante.

12. Droit applicable et contact

Les présentes conditions sont régies par le droit français. Pour toute question, vous pouvez contacter l'éditeur à l'adresse support@agse-portail-groupes.fr.